Contrat et politiques
Politique pour Acti-Sports
Politique générale :
- La programmation et les horaires peuvent être modifiés sans préavis.
- Une activité peut être annulée ou ses participants regroupés si le nombre d’inscriptions est insuffisant.
- Acti-Sports se réserve le droit de limiter l’accès à ses installations à toute personne présentant un comportement inadéquat.
- Acti-Sports se réserve le droit d’annuler une location ou un cours si elle le juge nécessaire.
- Acti-Sports se dégage de toutes responsabilités en cas de perte, de vol ou de bris pouvant survenir dans le cadre des activités.
Politique de remboursement pour les cours de groupe :
- APRÈS LE DÉBUT DU PREMIER COURS, le remboursement sera calculé au prorata du nombre de cours offert.
- Des frais administratifs de 10 % sur le montant du cours seront retenus.
- Des frais administratifs de 10 % seront retenus en cas de remboursement ou de crédit AVANT LE PREMIER COURS.
- Des frais de 20 $ seront exigés pour les chèques émis sans provision.
Politique de reprises de cours de groupe :
- Un maximum de 2 cours par session peut être repris;
- Lorsque l’on prévoit s’absenter d’un cours, un courriel doit être envoyé à direction.adjointe@actisportscoaticook.ca , au moins 24 heures à l’avance, pour mentionner l’absence.
- La reprise du cours doit aussi être traitée par courriel en mentionnant le cours dans lequel vous aimeriez faire la reprise.
- Les reprises se font uniquement dans le même type de cours « Par exemple, je rate le cours du mardi de spinning, je reprends dans un autre cours de spinning le jeudi.
- Sauf en cas d'exception, les cours sont repris dans la même session et en aucun cas les reprises peuvent se transposer d’une session à une autre.
Politique pour le LAB Club athlétique
Politique d'abonnement :
- L'abonnement n'est pas transférable à un autre membre.
- Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées au moment de l'achat.
- Les avantages de l'abonnement ne peuvent être utilisés que par le titulaire de l'abonnement.
- Toute utilisation abusive de l'abonnement entraînera la résiliation immédiate et la non-remboursement des frais payés.
Délai d’annulation : à court terme :
Selon la Loi sur la protection du consommateur, vous pouvez annuler votre contrat à 2 moments :
- avant le début de la prestation des services prévus au contrat. Dans ce cas, aucuns frais ne seront exigés;
- dans un délai inférieur ou égal à 1/10 de la durée du contrat, à partir du moment où le centre a commencé à vous offrir les services. Dans ce cas, le commerçant peut vous réclamer le paiement d’une somme correspondant à 1/10 du prix total prévu au contrat.
Délai d’annulation : à plus long terme :
Le commerçant pourra vous demander de payer une indemnité. Il a notamment le droit de réclamer le prix des services fournis. Donc, si vous choisissez d'annuler votre abonnement de 6 mois après 2 mois, les 2 premiers mois seront facturés au tarif 1 mois normal. Cela signifie que vous paierez le montant correspondant à l'abonnement 1 mois pour ces 2 mois.
Si vous décidez d'annuler votre abonnement de 12 mois après 4 mois, les 3 premiers mois vous seront facturés au tarif correspondant à un abonnement de 3 mois régulier. Le quatrième mois vous sera facturé au tarif correspondant à un abonnement mensuel régulier. Cela signifie que vous paierez le montant correspondant à l'abonnement de 3 mois pour les trois premiers mois, et le montant correspondant à un mois régulier pour le quatrième mois.
- Veuillez noter que cette politique d'annulation est conforme à nos conditions générales et à la législation en vigueur.
- De plus, conformément à notre politique d'annulation, un 10 % total du prix de votre abonnement vous sera facturé.
- Si vous avez des questions supplémentaires concernant notre politique d'annulation ou si vous souhaitez discuter de votre situation spécifique, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider.
FORMULAIRE DE RÉSILIATION
Pause d’abonnement
Nous comprenons que des situations telles que des blessures ou des voyages peuvent nécessiter une pause temporaire de votre abonnement. Dans le cadre de notre politique, vous avez la possibilité de mettre votre abonnement sur pause dans de telles circonstances. Voici les détails concernant la pause d'abonnement :
- Fréquence des pauses : Vous avez droit à une (1) pause d'abonnement par contrat d'abonnement de plus de 3 mois que vous avez souscrit. Cette pause peut être utilisée en cas de blessure ou de voyage, conformément à notre politique.
- Procédure de demande : Veuillez remplir le formulaire de demande de pause d'abonnement qui est mis à votre disposition. Ce formulaire est conçu pour recueillir les informations nécessaires concernant votre demande de pause. Assurez-vous de fournir les détails requis et les dates de début et de fin prévues de la pause.
- Pièces justificatives : Afin de traiter votre demande de pause d'abonnement, nous vous demandons de transmettre les pièces justificatives appropriées. Par exemple, pour une blessure, vous devrez peut-être fournir un certificat médical indiquant la nature de la blessure et sa durée prévue. Pour un voyage, vous pouvez être invité à fournir une copie de votre itinéraire ou de vos billets d'avion.
Une fois que vous avez rempli le formulaire de demande de pause d'abonnement et fourni les pièces justificatives nécessaires, notre équipe examinera votre demande et vous informera de sa décision dans les plus brefs délais.
FORMULAIRE DE PAUSE D'ABONNEMENT